Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et le paiement des abonnements à la plateforme Karrdy. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Offres et tarifs

Karrdy propose trois formules d'abonnement payant :

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes applicables. Chaque plan inclut des quotas spécifiques (nombre de cartes, notifications, comptes staff, délai de support). Le détail complet est disponible sur la page /tarifs.

2. Période d'essai

Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires avec accès aux fonctionnalités du plan Pro. La saisie d'un moyen de paiement valide peut être requise lors de l'activation.

Un email de rappel est envoyé au plus tard 7 jours avant la fin de la période d'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement activé sur la formule choisie sauf résiliation expresse du client.

Pendant la période d'essai, le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord, en un clic, sans frais et sans justification.

3. Souscription et paiement

Le paiement est exigible à l'activation puis à chaque échéance par prélèvement automatique sur carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Paddle, Merchant of Record). Une facture est automatiquement émise et envoyée par email à chaque échéance.

L'abonnement mensuel se renouvelle tacitement chaque mois. L'abonnement annuel se renouvelle tacitement chaque année à la date anniversaire de la souscription.

4. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou par email à contact@karrdy.fr.

• Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata.
• Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période non utilisée.

5. Modification des tarifs

Karrdy se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification fera l'objet d'un préavis d'au minimum 30 jours par email. Le client peut résilier sans pénalité avant l'application des nouveaux tarifs ; à défaut, les nouveaux tarifs s'appliquent à la prochaine échéance.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, une nouvelle tentative est effectuée sous 3 jours. Après 7 jours d'impayé, le service est suspendu. Le compte reste accessible en lecture seule. Après 30 jours d'impayé, le contrat peut être résilié de plein droit avec suppression des données associées sous 60 jours.

7. Rétractation

Les présents services étant destinés aux professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite de 30 jours permet néanmoins au client d'évaluer le service sans engagement.

8. Engagement de niveau de service (SLA)

Karrdy s'engage à une disponibilité de 99,5 % calculée sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. Les plans Pro et Business bénéficient d'un délai de support garanti :

• Pro : réponse sous 24 h ouvrées
• Business : réponse sous 4 h ouvrées

9. Responsabilité

Karrdy fournit le service en l'état et est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. La responsabilité de Karrdy est limitée au montant total payé par le client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

10. Données et propriété

À la résiliation, le client peut exporter ses données pendant 30 jours via son tableau de bord. Au-delà, les données sont supprimées définitivement de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation (factures, logs de sécurité).

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact commercial

Pour toute question sur votre abonnement, contactez-nous à contact@karrdy.fr ou depuis votre tableau de bord, onglet Facturation.